Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jérémy Bacchi
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Membre du groupe CRCE

Membre de la commission de la Culture, de l’éducation et de la communication et membre de la commission des Affaires européennes

Elu le 27 septembre 2020

À quand la reconnaissance officielle du Haut-Karabakh ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le récent Conseil européen a inscrit à son ordre du jour la problématique du manque de coordination des États membres dans la gestion de la pandémie de covid-19. Dans ce contexte sanitaire, le sujet ne pouvait être évité, bien que l’Union européenne n’ait, pour l’heure, aucune compétence en matière de santé.

Les questions relatives au changement climatique, ainsi qu’à l’ambitieux objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, figuraient également à l’ordre du jour.

Sans nier l’importance majeure de ces sujets, le groupe CRCE s’étonne et regrette que la résurgence du conflit dans le Haut-Karabakh entre Arméniens et Azerbaïdjanais n’ait pas été abordée, d’autant que, dimanche dernier, les deux camps se sont accusés mutuellement d’avoir violé une nouvelle trêve humanitaire, à peine une semaine après un premier cessez-le-feu, conclu mais jamais respecté.

Les combats se poursuivent donc sur ce territoire où l’on compte déjà des centaines de morts et des dizaines, voire des centaines, de milliers de personnes affectées par le conflit, directement ou indirectement, et jetées sur les routes de l’exil.

Mes chers collègues, il ne s’agit pas d’un fait mineur : la paix est menacée aux portes de l’Europe, et j’aimerais dire ici toute ma solidarité aux familles endeuillées, qui continuent de fuir les bombardements, laissant tout derrière elles.

Compte tenu de ses relations avec l’Azerbaïdjan et l’Arménie, mais aussi de son implication dans le groupe de Minsk, la France ne peut que s’inquiéter de ces évolutions périlleuses qui éloignent la perspective d’une résolution pacifique du conflit.

À quand une reconnaissance officielle par la France de la république d’Artsakh, en lieu et place de la représentation permanente installée en 1998 ? À quand une reconnaissance par l’Union européenne, qui a fait du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes un principe fondamental ? Nous estimons qu’une telle reconnaissance officielle constitue aujourd’hui le seul moyen de parvenir à une paix durable dans une zone instable depuis le fragile cessez-le-feu de mai 1994.

Je m’interroge, monsieur le secrétaire d’État : dans ce contexte sanglant, comment expliquer aux Arméniens et aux Karabakhiotes que l’Union européenne poursuive ses discussions avec la Turquie dans le cadre de l’accord sur la crise des réfugiés et celles avec l’Azerbaïdjan sur la révision de l’accord de coopération de 1996 ? Comment comprendre les récentes déclarations de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, selon lesquelles, sur les dossiers chypriote, libyen et artsakhi, des sanctions contre Ankara sont « prêtes et peuvent être utilisées immédiatement » ?

Par ailleurs, dans le cadre offert par le groupe de Minsk, le strict respect des principes de Madrid de 2007 permettrait d’organiser à la fois un processus d’autodétermination sécurisé par une opération de maintien de la paix et le retour de plus d’un million de déplacés artsakhis, arméniens et azéris.
Dans l’urgence de la situation, une question simple se pose : quelle est l’approche de l’Union européenne pour que les cessez-le-feu soient enfin respectés, notamment afin que puissent être dispensés les soins et l’aide aux populations civiles ?

Selon nous, l’assistance civile, l’appui concret à la mise en œuvre d’un cessez-le-feu et la reconnaissance officielle de la république d’Artsakh sont aujourd’hui les seules solutions pour aboutir à une résolution pérenne du conflit. Il est regrettable que l’Union européenne ne soit pas à la hauteur de l’enjeu, eu égard à la catastrophe humanitaire qui se déroule devant nos yeux.

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