Question sur la bonification du temps de travail
- décembre 23, 2021
- par
- Jérémy Bacchi
M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’article 2 du décret 2001-623, modifié par le décret n°2011-184 du 15 février 2011 – art. 55 ainsi rédigé :
« L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et...
Prolifération des punaises de lits dans les établissements scolaires à Marseille
- décembre 23, 2021
- par
- Jérémy Bacchi
M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question de la prolifération des punaises de lits dans les établissements scolaires marseillais. Cette problématique touche de nombreux secteurs du territoire marseillais. Les établissements scolaires constituent l’un des principaux foyers de contaminations. À la Cabucelle...
Épreuves du bac de 2021
- mai 27, 2021
- par
- Jérémy Bacchi
Réforme des études de santé : Pass las
- avril 09, 2021
- par
- Jérémy Bacchi
Projet de fusion du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux
- mars 25, 2021
- par
- Jérémy Bacchi
Protection des agents publics de l’enseignement supérieur et de la recherche contre la diffamation et l’injure
- mars 04, 2021
- par
- Jérémy Bacchi
Protection de l’enfance : pour une prise en charge réelle et effective des enfants en danger
- février 16, 2021
- par
- Jérémy Bacchi