Sénateur des Bouches-du-Rhône
Publications pour Question écrite Catégorie

Jérémy Bacchi
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Membre du groupe CRCE

Membre de la commission de la Culture, de l’éducation et de la communication et membre de la commission des Affaires européennes

Elu le 27 septembre 2020

Question sur la bonification du temps de travail

Question sur la bonification du temps de travail

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’article 2 du décret 2001-623, modifié par le décret n°2011-184 du 15 février 2011 – art. 55 ainsi rédigé :

« L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et...

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Prolifération des punaises de lits dans les établissements scolaires à Marseille

Prolifération des punaises de lits dans les établissements scolaires à Marseille

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question de la prolifération des punaises de lits dans les établissements scolaires marseillais. Cette problématique touche de nombreux secteurs du territoire marseillais. Les établissements scolaires constituent l’un des principaux foyers de contaminations. À la Cabucelle...

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Épreuves du bac de 2021

Épreuves du bac de 2021

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les épreuves du bac de 2021....
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Réforme des études de santé : Pass las

Réforme des études de santé : Pass las

J’ai interpellé Madame La Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal à propos de la réforme des études de santé......
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Projet de fusion du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux

Projet de fusion du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux

Vous n’êtes pas sans savoir l’appel lancé par plusieurs associations, élus et leaders syndicaux « pour qu’un procès de l’amiante ait enfin lieu en France » au début du mois de mars 2021....
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Protection des agents publics de l’enseignement supérieur et de la recherche contre la diffamation et l’injure

Protection des agents publics de l’enseignement supérieur et de la recherche contre la diffamation et l’injure

Madame La Ministre, vous avez demandé au CNRS, dont la mission n’est en aucun cas d’évaluer le travail des enseignants chercheurs et enseignantes-chercheuses, une enquête sur « l’islamo-gauchisme »....
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Protection de l’enfance : pour une prise en charge réelle et effective des enfants en danger

Protection de l’enfance : pour une prise en charge réelle et effective des enfants en danger

J’ai été interpellé par les travailleurs sociaux de l’association sauvegarde 13, localisée à Marseille. Cette association compte un millier de salariés et œuvre dans le domaine de la protection de l’enfance. Ils sont venus me faire état d’une situation alarmante...
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