Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jérémy Bacchi
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Membre du groupe CRCE

Membre de la commission de la Culture, de l’éducation et de la communication et membre de la commission des Affaires européennes

Elu le 27 septembre 2020

Communiqué à propos du projet d’amendement du gouvernement prévoyant réforme de la métropole Aix-Marseille-Provence

Dans une curieuse conception de la démocratie et du respect et de l’écoute dus aux élus locaux, le gouvernement a transmis, ce Weekend, aux seuls parlementaires de sa majorité, un projet d’amendement prévoyant réforme de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Nous sommes bien loin des promesses de renouveau, de transparence et de concertation telles que le Président de la République les avait formulés lors de sa dernière visite médiatique à Marseille.

Si la forme laisse un goût amer, le fond des propositions est tout autant décevant. Il ne résout en rien les problématiques institutionnelles d’une métropole mal née, imposée déjà par un pouvoir central sourd aux propositions des élus du territoire.

A croire que les erreurs du passé sont appelées à se renouveler quel que soit le gouvernement et sa couleur politique.

La seule concession apportée aux demandes légitimes des maires, à savoir la rétrocession de certaines compétences de proximité, se paie au prix fort par la suppression des Conseils de Territoire, maillons essentiels de l’action publique et de la démocratie locale.

Et cela dans une incohérence totale puisque le même texte, tout en prévoyant cette suppression, reconnaît la nécessité pour les maires de ces territoires de se réunir pour travailler sur des projets communs, tout en les privant de moyens et d’un cadre stable pour les mettre en œuvre.

Pareillement pour les compétences rétrocédées aux communes. Celles-ci devront les exercer dans le respect de 6 nouveaux schémas métropolitains. Schémas qui devront eux-mêmes être compatibles avec les autres schémas, notamment régionaux, de rang supérieur.

Le millefeuille administratif se renforce donc tout comme l’opacité de l’organisation territoriale pour les administrés. Administrés tenus complétement à l’écart de ces changements qui pourtant les concernent très directement.

La même opacité et la même incertitude se retrouvent sur le niveau des attributions de compensation versées aux communes. Celui-ci sera soumis à un avis de la Chambre Régionale des Comptes alors que ces attributions sont le résultat des efforts antérieurement consentis par les communes pour aménager et développer leur territoire. En gommant le passé, on ne prépare l’avenir.

Ce projet de réforme est à l’image de ce que fut le quinquennat d’Emmanuel MACRON : brutal, imposé par l’exécutif sans concertation et déconnecté des réalités quotidiennes des habitants.

Il est clair que le Président veut afficher cette réforme comme une médaille dans le cadre sa prochaine campagne électorale. Et pour cela il n’hésite pas à utiliser les promesses financières en contrepartie de l’acceptation des directives de son gouvernement.

Il est encore temps de refonder institutionnellement et démocratiquement notre métropole hors de la pression d’un pouvoir central déjà en campagne électorale.

Il est encore temps d’écouter tous les maires, les élus locaux, les parlementaires et les forces vives du territoire pour que ce nouveau départ de la métropole soit enfin le bon.

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