Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jérémy Bacchi
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Membre du groupe CRCE

Membre de la commission de la Culture, de l’éducation et de la communication et membre de la commission des Affaires européennes

Elu le 27 septembre 2020

Réquisition des salariés des dépôts de carburants du groupe Esso-Exxonmobil

Dans la droite ligne du gouvernement SARKOZY, Elisabeth BORNE a donc décidé, elle aussi, d’attaquer frontalement le droit de grève en ordonnant la réquisition des salariés des dépôts de carburants du groupe Esso-Exxonmobil, dont ceux de Fos-sur-Mer dans notre département.

Déjà, lors du mouvement sur les retraites de l’automne 2010, des atteintes intolérables avaient été portées au droit de grève par le gouvernement français : les préfets avaient procédé à de nombreuses réquisitions abusives de grévistes dans le secteur pétrolier, contraints de reprendre le travail sous peine de sanction pénale.

Ces réquisitions n’avaient qu’un objectif politique : empêcher toute poursuite du mouvement de grève et piétiner le droit de grève, droit protégé par la Constitution et par les conventions fondamentales 87 et 98 de l’OIT.

C’est ce qui avait conduit la CGT à saisir le Comité de la liberté syndicale de l’OIT dont les avis et décisions rappellent qu’en dehors « de circonstances de la plus haute gravité », les restrictions au droit de grève ne sont pas autorisées dans le secteur pétrolier.

Dans son avis adopté par le CA de l’OIT, le 17 novembre 2011, le Comité avait condamné les pratiques du gouvernement. Il demandait à la France d’encadrer fortement sa procédure de réquisition en mettant en place une concertation avec les représentants patronaux et des travailleurs et en faisant trancher les éventuels désaccords par une autorité indépendante.

L’OIT rappelait alors au gouvernement français que le dialogue social ne pouvait pas être ainsi ignoré, mais devait permettre aux acteurs concernés de trouver des solutions adaptées.

La restriction des possibilités de réquisitionner a donc été une grande victoire syndicale, acquise par la CGT à l’occasion de sa première démarche de plainte devant l’OIT.

Avec son ordre de réquisition, Madame la Première Ministre s’assoit sur cette jurisprudence et sur les avis d’une instance internationale au sein de laquelle la France siège.

C’est donc un pan entier de notre état de droit et de nos libertés publiques qui vacillent. Et cela dans le seul but de permettre aux actionnaires de continuer à capter à leur unique profit les richesses produites par les salariés.

Chacune et chacun mesurera la gravité de l’acte qui est ainsi posé par Madame la Première Ministre. Un acte contre lequel l’ensemble du mouvement syndical et tous ceux et toutes celles qui sont attachés à nos libertés doivent s’opposer.

Restreindre les libertés et le champ de l’expression syndicale n’a jamais permis de résoudre les problématiques sociales et économiques de notre pays.

C’est le signe d’un gouvernement impuissant à répondre aux légitimes revendications des salariés et complétement sourd à la colère des Françaises et des Français.

J’apporte donc mon plein et entier soutien aux salariés concernés par ces réquisitions ainsi qu’à leurs organisations syndicales.

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