Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jérémy Bacchi
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Membre du groupe CRCE

Membre de la commission de la Culture, de l’éducation et de la communication et membre de la commission des Affaires européennes

Elu le 27 septembre 2020

[Tribune] Le service public territorial asphyxié

Crèches, médiathèques, cimetières, gestion des déchets, restauration collective, voirie… : ces services publics essentiels au quotidien des Françaises et des Français existent grâce à l’emploi et au travail des 1 900 000 agents de la fonction publique territoriale.

L’utilité des services publics, notamment territoriaux, pour une meilleure prise en compte des besoins de la population est une évidence.

Si le rôle des agents publics est crucial pour la société, la question de leur rémunération l’est aussi.

Pourtant, dans un environnement budgétaire de plus en plus contraint, elle tend à devenir la seule variable d’ajustement pour les collectivités territoriales, à bout de souffle, étouffées par les lois successives.

Suppression de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation, loi de transformation de la fonction publique et bientôt loi 3DS : les pertes de recettes pour les employeurs publics territoriaux sont immenses. Dès 2017, le gouvernement prévoyait une baisse de dotations aux collectivités territoriales de 13 milliards d’euros qui s’ajoutait déjà aux baisses de dotations successives des gouvernements précédents. Ces politiques austéritaires ont des répercussions sur les agents, leur salaire, leurs conditions de travail, leur carrière, leurs droits et inéluctablement les services rendus aux populations se dégradent. En effet, dans un contexte budgétaire drastique, les pressions des employeurs et les conditions de travail des agents, génèrent un manque de reconnaissance et une perte de sens au travail.

Alors que le progrès va dans le sens de la réduction du temps de travail, celui des agents publics territoriaux a augmenté par l’instauration des 1607 heures d’une part, du fait des crises successives et états d’urgence afférant, d’autre part.

Aussi, afin de répondre aux besoins des usagers, les agents travaillent les dimanches, les jours fériés ou encore la nuit. Or, les taux horaires restent inchangés et pour certains depuis 1975. En effet, c’est l’arrêté du 19 aout 1975 instituant une indemnité, exclusive de tout autre rémunération, pour travail du dimanche et des jours fériés entre 6 h et 21 h en faveur des agents communaux qui est toujours en vigueur, fixant le taux à 4.85 Francs par heure soit 0.74 Euro.

Par ailleurs, le point d’indice des fonctionnaires est gelé depuis des années. Les rémunérations sont bloquées et la seule marge de manœuvre des employeurs publics devient le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Ce régime indemnitaire précaire et exclusif de toutes autres primes et indemnités, très peu pris en compte dans le calcul des pensions de retraites et révisable à la hausse comme à la baisse tous les quatre ans, n’assure que très peu de garanties aux agents publics.

La fonction publique, garante d’une égalité d’accès aux services publics est un pilier de notre République. La population française y est profondément attachée. Or, les attaques contre ce pilier se multiplient, peu à peu, le statut des fonctionnaires est vidé de ses garanties. Notre gouvernement entend changer sa nature en la faisant évoluer vers une logique capitaliste.

Pour offrir les meilleurs services à nos concitoyens et nos concitoyennes, les agents publics doivent retrouver la reconnaissance de leur travail et un sens à celui-ci.

En tant que Sénateur communiste, je me tiendrais toujours aux côtés des salariés et des fonctionnaires. Ainsi, je m’engage à défendre au sein de l’hémicycle et par tous les moyens qui sont à ma disposition, la revalorisation et l’harmonisation des primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale ainsi que des garanties d’évolutions de carrières et de salaires pour ces fonctionnaires, à commencer par le dégel du point d’indice à hauteur de 10%.

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